Statuts de LAPF
Article 1: Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LIBRE ASSEMBLEE PAIENNE FRANCOPHONE.
Article 2: Objet
Cette association a pour but d'organiser des rencontres culturelles et amicales entre païens francophones, d'organiser et d'animer le dialogue entre les diverses sensibilités spirituelles sans pour autant qu'elle soit un groupe religieux. Elle organisera aussi des soirées, des débats, des voyages d'études et touristiques, des sorties champêtres, des banquets de retrouvailles et des kermesses, ceci sans exclusion d'autres types de rencontres non précisées ici. Les moyens de communication de nouvelle technologie, tel un site internet, seront utilisés pour mieux dialoguer entre personnes. Par ce moyen nous organiserons un annuaire pratique et un forum, ainsi que la diffusion d'un bulletin d'information. Nous nous réservons le droit d'utiliser tous les moyens de communication connus ou inconnus à ce jour.
Cette association est également destinée à aider la création d'autres formations partageant nos principes spirituels, groupes ou filiales dépendant ou non de notre organisation, à défendre l'image des paganismes s'il en est besoin et à les promouvoir en tant qu'alternatives spirituelles.
Cette association se réserve le droit d'utiliser dans le cadre de son fonctionnement ou de ses activités toutes les ressources décrites par l'article 8.
Dans le cadre de son fonctionnement, l'association LAPF s'autorise à employer des personnels à temps complet ou partiel, de manière régulière ou ponctuelle.
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé par décision du bureau.
Article 4: Composition
L'association se compose de:
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents.
Article 5: Adhésions
Pour faire partie de l'association il faut être agréé par les membres déjà inscrits. En cas de désaccord entre les membres au sujet de l'admission d'une nouvelle personne, le problème sera discuté et résolu au cas par cas.
Article 6: Membres
Sont membres d'honneur ou bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Les modalités de fixation du montant des cotisations seront déterminées par le règlement intérieur établi par le bureau. Une dispense peut etre accordée ponctuellement par un membre du bureau en cas de problème grave.
Pour être membre, il faut être majeur, avoir payé la cotisation ou obtenu une dispense, avoir rempli la fiche d'inscription, avoir accepté le règlement intérieur et être agrée par les autres membres. Pour renouveler son adhésion il suffit de payer sa cotisation ou d'obtenir une dispense.
Seuls les membres pourront devenir des salariés permanents de l'association.
Adhésions de groupe: les demandes d'adhésions de groupes seront considérées au cas par cas. La discussion portera notamment sur le respect de la charte de LAPF par l'association demandante. La décision finale appartiendra au bureau.
Article 7: Radiation
La qualité de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- Le non-paiement de la cotisation sans dispense
- L'exclusion, si la majorité des membres s'exprimant à ce sujet y est favorable.
Article 8: Ressources
Les ressources de l'association se composent:
- Du produit des cotisations versées par ses membres
- Des dons et libéralités dont elle bénéficie
- Des legs dont elle bénéficie
- Des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- Du produit des manifestations qu'elle organise
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- Des rétributions des services rendus
- Des recettes de toute activité d'auto-financement effectuée dans son cadre
- Du recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9: Bureau
L'association est dirigée par un bureau de 4 membres ou plus, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres du bureau sont élus lors des assemblées générales.
Le bureau se compose de:
- Un président
- Un ou plusieurs vice-président(s)
- Un secrétaire
- Aucun, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s)
- Un trésorier
- Aucun, un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s)
- Aucun, un ou plusieurs assesseur(s).
Les membres du bureau sont élus pour trois ans. En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est éventuellement procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La procédure à suivre pour candidater au bureau ou pour démissionner du bureau est fixée par le règlement intérieur.
Article 10: Réunions du bureau
Les membres du bureau communiquent entre eux une fois au moins tous les six mois, sur demande d'un membre du bureau ou sur demande du quart des membres de l'association. Ces communications peuvent être effectuées de toutes les manières possibles: rencontres physiques, discussions sur internet, ou discussions téléphoniques. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas participé à ces communications depuis un an pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11: Assemblée générale ordinaire
Les religions païennes sont minoritaires dans les pays francophones et de nombreux païens sont donc isolés géographiquement. Afin d'aider les païens qui le désirent à sortir de cet isolement, nous nous réservons le droit d'utiliser tous les moyens de communication connus ou inconnus à ce jour, pour toutes nos activités, y compris pour nos assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire peut se réunir chaque année sur convocation du bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins d'un membre du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Déroulement:
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Lorsque les membres du bureau sont arrivés au terme de leur mandat, ou si l'un d'eux a été remplacé, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des nouveaux membres.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée d'au moins 25% des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l'association a droit à une voix. Chaque membre peut recevoir une ou plusieurs procuration(s) de la part de membres absents pour voter en leur nom. Chaque procuration leur donne un vote supplémentaire. Les procurations peuvent être ouvertes, fermées ou mixtes. Les membres représentés peuvent contribuer aux débats de l'assemblée générale en faisant parvenir un texte à celui ou celle qui les représente, c'est-à-dire à celui ou celle à qui ils ont donné leur procuration, ou à un membre du bureau. Ces textes peuvent être transmis de quelque manière que ce soit, courrier postal, courrier électronique, conversation téléphonique, etc. et peuvent porter sur n'importe quel point de l'ordre du jour. Ces textes seront lus à haute voix durant l'assemblée générale par la personne qui les aura reçus et/ou communiqués à tous les membres.
Au cas où moins de 25% des membres seraient présents ou représentés à l'assemblée générale, une nouvelle date de réunion serait fixée et envoyée aux membres. Lors de cette seconde réunion, les votes seront valables quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 12: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ou qui le soumet au vote des membres en ligne. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. La majorité simple est requise pour la validation de chaque article du règlement intérieur.
Article 14: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15: Actions et/ou manifestations commerciales
Le Bureau peut organiser toutes les manifestations qu'il estime nécessaires aux buts de l'association. Dans cet objectif il peut mettre en place une activité commerciale ou de service, à but non lucratif, dont le catalogue et les ventes sont gérés par un ou plusieurs membre(s) de l'association ou par des personnes de confiance. Le résultat de la vente des produits ou des services sera reversé à l'association pour financer ses activités.
Article 16: Porte-parole
Le bureau peut désigner un membre de l'association comme porte-parole de l'association, soit de manière ponctuelle soit à long terme. La durée de ce mandat sera précisée au cas par cas par le bureau.
Article 17: Actions judiciaires
A partir de la limite légale de nos cinq ans d'existence, limite atteinte le 18 Septembre 2009, nous nous réservons le droit d'engager des procédures judiciaires et éventuellement de nous porter partie civile pour des causes que nous estimerons relever de la défense des païens, des paganismes et des lieux sacrés.
